Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation des budgets et des comptes financiers de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000

Version INITIALE

NOR : ECOB0150033A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2001, sont approuvés les budgets et les comptes financiers de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000.