Arrêté du 27 mars 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOA0110003A

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret no 2000-1077 du 7 novembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ;

Vu les arrêtés des 7 juin 2000 et 30 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé en qualité de membre du Conseil national de la création d'entreprises : le président des greffiers des tribunaux de commerce ou son représentant.

  • Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2000, au lieu de : « Le président de l'Association française des banques ou son représentant. », lire : « Le président de la Fédération française bancaire ou son représentant. »

  • Art. 3. - Il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalité qualifiée de M. Gares (Alain).

  • Art. 4. - Sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalités qualifiées :

    M. Bockel (Jean-Marie) ;

    M. Forget (Claude).

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

François Patriat

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