Arrêté du 8 novembre 2001 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA0100134A

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment l'article 10,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 10 du décret du 10 juillet 1984 susvisé :

    - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

    - Mme Besson Guillaumot (Michèle), directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Sceaux.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. Mion

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