Arrêté du 23 mai 2001 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0101063A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 24 août 1998 relatif à la reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 29 janvier 2001 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID),

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 janvier 2001 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant d'une cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la période du 1er juin 2001 au 31 décembre 2001.

  • Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Le texte de l'accord peut être consulté :

    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

    - au siège de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.

Fait à Paris, le 23 mai 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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