Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0102868A

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Pauline Peretz est nommée chargée de mission au cabinet du Premier ministre.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2001.

Lionel Jospin

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