Par décret en date du 5 mars 2001, est déclassé du domaine public fluvial de l'Etat l'ancien canal de la Marne au Rhin, entre l'extrémité amont de l'écluse de jonction avec le port de Frouard (PK 154.550) et l'extrémité aval du bassin de virement du port de Saint-Mansuy, à Toul (PK 131.510), tel qu'il figure au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).

(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de la navigation du Nord-Est, 28, boulevard Albert-Ier, 54036 Nancy Cedex.