Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

NOR : MESP0123972A
JORF n°270 du 21 novembre 2001
Texte n° 18
Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».

  • Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « première » est remplacé par le mot : « deuxième ».

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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