Art. 1er. - La somme de 2 742 000 000 F correspondant aux acomptes incombant à la CNAVPL pour l'année 2001 en application de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2001 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

Section professionnelle des notaires : 91 511 700 F ;

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 44 393 500 F ;

Section professionnelle des médecins : 919 821 400 F ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 287 647 200 F ;

Section professionnelle des pharmaciens : 280 558 900 F ;

Section professionnelle des sages-femmes : 5 873 600 F ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 515 685 800 F ;

Section professionnelle des vétérinaires : 50 759 600 F ;

Section professionnelle des agents généraux d'assurance : 96 953 200 F ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 82 684 000 F ;

Section professionnelle des artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 61 798 600 F ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils : 304 312 500 F.

Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, dans les conditions précisées par l'annexe du présent arrêté, les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus aux dates suivantes :

- le 2 avril 2001 pour l'acompte du 5 avril 2001 ;

- le 2 juillet 2001 pour l'acompte du 5 juillet 2001 ;

- le 2 octobre 2001 pour l'acompte du 5 octobre 2001 ;

- le 3 décembre 2001 pour l'acompte du 5 décembre 2001.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 14/04/2001 page 5794 à 5795

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