Décret du 10 décembre 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0100604D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 35 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 35. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Emmanuel Cocaul, attaché d'administration centrale. »

  • Art. 2. - L'article 40 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 40. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Serge Lemoine, professeur des universités, chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay à Paris.

    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lemoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile, et à M. Denis Duclos, attaché d'administration des services déconcentrés. »

  • Art. 3. - Le second alinéa de l'article 42 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Périn, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Corinne Vivet, agente contractuelle. »

  • Art. 4. - Le second alinéa de l'article 43 du décret du 19 mai 2000 susvisé est supprimé.

  • Art. 5. - Le second alinéa de l'article 46 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Jarrige, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Farçat, administrateur civil. »

  • Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 58 du décret du 19 mai 2000 susvisé est supprimé.

  • Art. 7. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

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