Arrêté du 15 février 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK0100188A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2001, est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

    En qualité de représentant du ministre chargé du budget

    M. Divoy (Norbert), en remplacement de M. Lescuyer (Sven), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.