Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120150A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :

    Le retrait de M. Palthey (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Palthey et Pierre Gagnaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meyzieu (Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Palthey et Pierre Gagnaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Gagnaire, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».