Arrêté du 28 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100130A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'assistance aux aveugles civils (fondation Fernand-Darnel) - AFAAC », dont le siège est à Versailles (Yvelines).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.