Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101249D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 (DCN) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété d'un VII ainsi rédigé :

    « VII. - M. Benoît Rafine, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN systèmes de combat centre Sud, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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