Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de La Chapelle-d'Aurec (canton de Monistrol-sur-Loire, arrondissement d'Yssingeaux, département de la Haute-Loire), d'une superficie de 18 ares 91 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Pont-Salomon (canton de Saint-Didier-en-Velay, mêmes arrondissement et département).

Art. 2. - La partie de territoire de la commune de Pont-Salomon, d'une superficie de 49 ares 77 centiares, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de La Chapelle-d'Aurec.

Art. 3. - Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

Art. 4. - Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

Art. 5. - Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.

Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Monistrol-sur-Loire et de Saint-Didier-en-Velay sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.

Art. 7. - Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

Art. 8. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le premier jour du mois suivant les élections aux conseils municipaux et aux conseils généraux de 2001.

(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de la Haute-Loire.