Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0104770D

Texte n°1

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :

    Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;

    M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.

  • Art. 2. - Mme Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

  • Art. 3. - Mme Marie-Noëlle Lienemann est nommée secrétaire d'Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

  • Art. 4. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler est nommée secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

  • Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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