Décision no 2001-110 du 20 février 2001 portant abrogation de la décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord

Version INITIALE

NOR : CSAX0101110S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord ;

Vu la lettre du 9 février 2001 par laquelle la SARL Catalogne Information fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation susvisée ;

Considérant que, par cette lettre, la SARL Catalogne Information a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord, publiée au Journal officiel du 29 avril 1992, est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis