Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 2001 :

La date des élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale est fixée au 7 mai 2001, en application des dispositions de l'article R. 382-45 du même code.

La date d'ouverture de la campagne électorale, en application des dispositions de l'article R. 382-45 du code de la sécurité sociale, est fixée au 18 avril 2001.

Les conditions pour être électeur, en application des dispositions de l'article R. 382-38 du code de la sécurité sociale, s'apprécient à la date du 30 juin 2000.

Les pièces nécessaires pour justifier de la qualité d'électeur, en application des dispositions de l'article D. 382-5 du code de la sécurité sociale, sont :

- pour les artistes-auteurs, une attestation d'affiliation délivrée par la caisse primaire d'assurance maladie et une attestation de versement des cotisations exigibles au 30 juin 2000 délivrée par l'organisme agréé compétent ;

- pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-4, une attestation de versement des contributions exigibles au 30 juin 2000 et de versement d'un montant de contributions au moins égale à 30 000 F pour la période comprise entre le 1er juillet 1997 et le 30 juin 2000, délivrée par l'organisme agréé compétent.

A l'appui de sa candidature, chaque candidat doit fournir une photocopie de l'un des titres ci-après :

- carte nationale d'identité en cours de validité ;

- passeport en cours de validité ;

- livret de famille régulièrement tenu à jour ;

- titre de pension ;

- titre de séjour en cours de validité.

La période de dépôt des déclarations de candidatures est fixée du 20 mars 2001 au 30 mars 2001, à midi.

La date de publication des listes de candidatures est fixée au 3 avril 2001.