Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100099S

  • Par décision no 2001-162 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    AMSAR, à Saint-André (06) ;

    Société touristique du Pic-du-Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;

    Easydis SNC, à Besançon (25) ;

    Khalifa Airways, à Marignane (13) ;

    Colas Ile-de-France Normandie, à Montrouge (92) ;

    DRIRE Ile-de-France, à Ecquevilly (78) ;

    Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;

    SBVM, à Mérignac (33) ;

    Radiance Communications, à Rezé (44) ;

    Marie Surgelés France, à Airvault (79) ;

    Masse Didier, à Sainte-Maure-de-Touraine (37) ;

    Iso Pro, à Saint-Avold (57) ;

    SICRA, à Paris (75) ;

    Société Air France, à Paray-Vieille-Poste (91) ;

    Main sécurité, à Maisons-Alfort (94) ;

    Facom, à Villeneuve-le-Roi (94) ;

    Facom, à Morangis (91) ;

    Pépinières horticoles, à Saint-Pierre-de-la-Réunion (97) ;

    Techno Top SARL, à Mulhouse (68) ;

    Aude Agrégats, à Moussoulens (11) ;

    SODIPARC, à Sainte-Clotilde (97) ;

    Mairie du Lamentin (97) ;

    ISS France, à Paris (75) ;

    Eyzat Maurice, à Saint-Céré (46) ;

    Orsa granulats Franche-Comté, à Mailley-et-Chazelot (70) ;

    Granulats Rhône-Bourgogne, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69) ;

    VFLI, à Lyon (69) ;

    Sanofi Synthélabo groupe, au Plessis-Robinson (92) ;

    Peugeot-Citroën automobiles SA, à Poissy (78) ;

    Hays Logistique France, à Droué-sur-Drouette (28) ;

    Cosmeurop SA, à Strasbourg (67).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité www.art-telecom.fr.