Par décision no 2001-870 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Rolanfer Matériel ferroviaire, à Woippy (57) ;

Quillery Bâtiment, à Paris (75) ;

Eurocopter, à Marignane (13) ;

Savoie Electronique, à Chambéry (73) ;

Bahassou Madjide, à Colmar (68) ;

SCM Lous Médecis, à Lescar (64) ;

Pilkington Glass France, à Seingbouse (57) ;

Morillon Corvol Sud-Ouest, à Sorèze (81) ;

La Bonpasienne, à Châteaurenard (13) ;

OGCI, à Courbevoie (92) ;

Conte SA, à Samer (62) ;

Nautic Plaisance, à Versailles (78) ;

SCA Normande, à Mondeville (14) ;

Multiservices Environnement, à Vaulx-en-Velin (69) ;

STTS, à Toulouse (31) ;

Cabinet Loiselet Daigremont, à Paris (75) ;

Thieulent Alain, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.