Arrêté du 29 mars 2001 portant revalorisation pour l'année scolaire 2001-2002 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : AGRE0100729A

Texte n°22

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret no 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2001-2002 :

    Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 3 276,97 Euro ;

    Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 4 733,30 Euro ;

    Personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 6 189,64 Euro.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Penel

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