Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0000729S

  • Par décision no 2000-1345 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    Méribel Alpina, Les Allues (73) ;

    L'Alpage des Chaudannes, à Tignes (73) ;

    Sécuritas Alpes SA, à Cran-Gévrier (74) ;

    SAI Automotive Sandouville, à Sandouville (76) ;

    Communauté urbaine de Lille, à Lille (59) ;

    Bouygues Bâtiment, à Champigny-sur-Marne (94) ;

    SOBEA Ile-de-France, à Morigny-Champigny (91) ;

    Crédit lyonnais, à Paris (75) ;

    Port autonome de Bordeaux, à Bassens (33) ;

    Eaux thermales de La Léchère, La Léchère (73) ;

    Compagnie générale des eaux, à Plouhinec (29) ;

    Syndicat agglomération nouvelle de Sénart, à Lieusaint (77) ;

    France Ambulance, à Saint-Cyr-sur-Loire (37) ;

    Work International Security Limited, à Longjumeau (91) ;

    Solectron France, à Canejan (33) ;

    Bouygues Bâtiment, à Rueil-Malmaison (92) ;

    Société Charloux, à Meslay-du-Maine (53) ;

    Transports en commun région d'Avignon, à Avignon (84) ;

    Main Sécurité, à Istres (13) ;

    Lipha, à Meyzieu (69) ;

    Tour Pacific, à Puteaux (92) ;

    Peugeot Citroën Automobile, à Saint-Ouen (93) ;

    Ambulances de Courseulles, à Courseulles-sur-Mer (14) ;

    SNSH, à Massy (91) ;

    Mairie du Thillay, Le Thillay (95) ;

    Agenard Sécurité, à Paris (75).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.