Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0124169A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Congrégation du Bon Pasteur, foyer d'Ossau

    (64000 Pau)

    Accord collectif d'entreprise du 22 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association des praticiens de l'urgence sociale (APUS),

    CHRS (69202 Lyon)

    Accord d'entreprise du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Centre d'action médico-social précoce

    (72000 Le Mans)

    Note du 23 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association CAMSP Haute-Savoie

    (74000 Annecy)

    Accord du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association tutélaire des majeurs protégés

    de la Seine-Maritime (76022 Rouen)

    Accord d'entreprise du 24 mars 2000 et avenant du 15 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Les Algues, internat éclaté

    (76600 Le Havre)

    Note d'information du 12 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association ARASSOC, foyer de vie Bacouel, le foyer de vie et l'accueil de jour à Bacouel, le foyer d'hébergement d'Amiens et les services de suite d'Amiens et de Conty (80480 Bacouel-sur-Selle)

    Accord collectif du 28 décembre 1999, avenant no 1 du 29 mai 2000, avenant no 2 du 24 octobre 2000 et avenant no 3 du 9 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Service de soins infirmiers à domicile La Sauvi

    (84120 Perthuis)

    Accord du 10 septembre 2001 et avenant no 1 du 3 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association MARIANES, hôtel social

    (87100 Limoges)

    Accord d'entreprise du 1er septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

L'administrateur civil,

J. Blondel

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