Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2000 (revenus de 2000)

Version INITIALE

NOR : ECOL0100152B

  • (Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 270 du 21/11/2001 page 18482 à 18484

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    Remarque. - Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte des pertes généralisées de récolte.

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