Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2001

et le 31 décembre 2001

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.

ADIV (Association pour le développement de l'industrie de la viande), BP 3, Saint-Jean, 63015 Clermont-Ferrand Cedex 1.

II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2001

et le 31 décembre 2002

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2001

et le 31 décembre 2003

APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.

Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2001

et le 31 décembre 2001

Bureau Alpes Contrôles, 19, Rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.

PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2001

et le 31 décembre 2002

APAVE du Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-2, 92400 Courbevoie.

III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2001

et le 31 décembre 2003

APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.

CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 1997 et 14 mars 2000 susvisés.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.