Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFF0101150A

Texte n°27

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu la loi no 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret no 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;

Vu la convention du 25 mai 1992 conclue entre la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et l'Institution nationale des invalides ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides dans sa séance du 27 novembre 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

    Chirurgie : 4 480 F ;

    Médecine physique et réadaptation : 2 580 F ;

    Médecine : 1 680 F.

  • Art. 2. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2000.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

J. de Lajugie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 51 Mo