Arrêté du 14 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 1971 modifié relatif au taux des indemnités allouées aux membres de l'Institut de France

Version INITIALE

NOR : MENF0003382A

Texte n°12

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'arrêté du 3 mai 1971, modifié par l'arrêté du 28 septembre 1973, relatif au taux des indemnités allouées aux membres de l'Institut de France,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er bis de l'arrêté du 3 mai 1971 susvisé est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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