Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lézignan-Corbières-Aérodrome (Aude)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lézignan-Corbières-Aérodrome (Aude) est abrogé.