Liste d'aptitude 1998 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes

Version INITIALE

  • La liste d'aptitude 1998 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

    M. Baccou (Philippe) ;

    M. Besombes (Christian) ;

    M. Bunel (Pierre) ;

    M. Gregoire (André) ;

    M. Meltz (Olivier) ;

    M. Monnier (Philippe) ;

    M. Salsmann (Francis) ;

    M. Vacheron (Jean).