Par décision no 2000-1186 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

France Déchets, à Hersin-Coupigny (62) ;

Eaux de Marseille Distribution, à Marseille (13) ;

SAOS ASSE Loire, à Saint-Etienne (42) ;

Société du Canal de Provence, Le Tholonet (13) ;

Carrefour France, à Bassens (73) ;

SNCF, à Vaires-sur-Marne (77) ;

SNCF, à Sarrebourg (57) ;

SOLLAC Atlantique, à Montataire (60) ;

Hôpital René-Dubos, à Pontoise (95) ;

SOCATOP, à Rueil-Malmaison (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.