Décision no 2000-1177 du 19 décembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1054 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Turbulence Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0011177S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1054 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à l'association Turbulence FM, dénommé Turbulence Radio ;

Vu la demande adressée le 7 novembre 2000 par l'association Turbulence FM,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 3 septembre 1996 susvisée, les mots : « Turbulence FM » sont remplacés par les lettres : « NTI ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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