Arrêté du 13 décembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0002616A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 99-242 du 26 mars 1999 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères et maraîchères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes potagères),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semence standard » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 16 du 19/01/20 1 page 1009 à 1010

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  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semence standard » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 16 du 19/01/20 1 page 1009 à 1010

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  • Art. 3. - Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés potagères désignées ci-après de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semence standard ») à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semence standard ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 16 du 19/01/20 1 page 1009 à 1010

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  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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