Décision no 2001-02 du 4 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAX0101002S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 2000-631 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lyon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 octobre 2000 susvisé :

  • Catégorie A

    A 001. - Millénium, MEDIALP.

    A 002. - Musette FM, Association Radio Musette FM.

  • Catégorie B

    B 001. - Rock FM, PLJ SARL.

    B 002. - MTI, SECA SARL.

    B 003. - Radio Scoop, SPA SARL.

    B 004. - ODS, Ondes Dauphiné Savoie SARL.

    B 005. - Radio 5/5, Association Radio 5/5.

    B 006. - Azur FM, Communication Publicité Drôme Ardèche SARL.

    B 007. - Fréquence Jazz, Jazz développement SARL.

    B 008. - Radio ISA, ISA SARL.

    B 010. - Klips FM, Espace FM SARL.

    B 012. - Belledonne FM, Com.Radio SARL.

  • Catégorie C

    C 001. - RFM Valence, RFM Valence SARL.

    C 002. - RFM Grenoble, RFM Grenoble SNC.

    C 003. - Chérie FM Valence, CPAN SARL.

    C 004. - Radio Beaufortain Val d'Arly, Association Alpes Média Animation.

    C 005. - Couleur 3, Virage SARL.

  • Catégorie D

    D 001. - BFM, SERF.

    D 002. - Skyrock, VORTEX SARL.

    D 003. - Chante France, Canal 9.

    D 004. - Sport O'FM, Sport O'FM Commedia.

    D 005. - RTL 2, SODERA SA.

    D 006. - Europe 2, Europe 2 Communication SNC.

    D 007. - RFM, Performances SA.

    D 008. - Radio Latina, Radio Latina SA.

    D 009. - Radio Orient, Regroupement des radios musulmanes de France SAS.

    D 010. - Radio Nova, Nova SARL.

    D 011. - Nostalgie, Radio Nostalgie SA.

    D 012. - Chérie FM, Chérie FM SA.

    D 013. - Rire et Chansons, Rire et Chansons SARL.

    D 014. - Kiss FM, Kiss FM SARL.

    D 015. - M FM, CIRTES M FM SARL.

  • Catégorie E

    E 001. - RTL, CLT-UFA SA.

    E 002. - Europe 1, Europe 1 Communication SA.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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