Par décret en date du 9 janvier 2001, la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fixée ainsi qu'il suit :

Président :

Titulaire :

M. Jacques Leclerc, ministre plénipotentiaire de 1re classe.

Suppléant :

M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire de 2e classe.

Membres :

Membre de la juridiction administrative :

Titulaire :

M. Gérard Nierat, président de section honoraire au tribunal administratif de Paris.

Suppléant :

Mme Annie-France Cartal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris.

Représentant du ministre des affaires étrangères :

Titulaire :

M. Norbert Carrasco-Saulnier, conseiller des affaires étrangères hors classe.

Suppléant :

M. Dominique Raoux-Cassin, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.

Représentant du ministre chargé de la population et des migrations :

Titulaire :

M. Jean Wolas, administrateur civil hors classe.

Suppléant :

M. Pierre Mardrus, administrateur civil de 1re classe.

Représentant du ministre de l'intérieur :

Titulaire :

M. Philippe Boisadam, préfet hors cadre.

Suppléant :

M. Jean-Louis Guerin, commandant de police.

Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.