Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, Mme Ripert (Pascale, Andrée), épouse Durand, est nommée notaire à la résidence de Rieupeyroux (Aveyron), en remplacement de M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude), démissionnaire.