Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFP0002454A

Texte n°20

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :

    I. - Au paragraphe Service des essences des armées, ajouter : « Dépôt d'essence de l'aéronautique navale (DEAN) de Saint-Mandrier (Var) ».

    II. - Au paragraphe Marine :

    a) Supprimer : « Entrepôt principal de l'aéronautique navale (EPAN) de Cuers (Var) ».

    b) Ajouter : « Base de l'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var) ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

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