Décision no 2000-1159 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi

Version INITIALE

NOR : CSAX0011159S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : Towercast, lieudit La Clarie Mascrabières, 81000 Albi.

    Altitude du site : 264 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 306 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270o/10o. »

  • Art. 2. - L'article 2 de la décision no 98-592 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 est abrogé.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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