Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent et qui ont été nommées par arrêtés des 26 février 1998 et 26 novembre 1998 membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale voient leur mandat prolongé à compter du 27 février 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001 :

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques

et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires :

Bourdessol (Michèle) ;

Brevière (Georges) ;

Guillon (Marie-Françoise) ;

Stolpovic (Tatiana) ;

Trumel (Michèle) ;

Zale (Gilbert).

Suppléants :

Miehe (Eloi) ;

Corbin (Arnaud) ;

Baldelli (Bernadette) ;

Deluen (Marie-Pascale) ;

Weidmann (Joël) ;

Drichemont (Eric).

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires :

Léonardo De Sa (José-Manuel) ;

Lorenceau (François) ;

Romand (Mireille).

Suppléants :

Bongard (Isabelle) ;

De Jonckheere (Georges) ;

Broutta (Michèle).

C. - Représentants de l'Etat (2)

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.

Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.