Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0002960A

Texte n°14

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences médico-sociales (SMS), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies tertiaires (STT), sciences et technologies industrielles (STI) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 portant modification et complément de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, modifié notamment par les arrêtés du 15 février 1996, du 6 novembre 1996, du 8 juillet 1997 et du 17 février 1998 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé est ainsi rédigé :

    « Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. »

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2001.

  • Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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