Décision no 2000-849 du 17 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-684 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont Blanc

Version INITIALE

NOR : CSAX0001849S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-684 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont Blanc ;

Vu la demande adressée par la SARL Musique Information Diffusion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2000-684 du 10 avril 2000 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E V

    « Zone de Saint-Gervais.

    « Fréquence : 101,70 MHz.

    « Site d'émission : lieudit Sancellemoz, 74480 Le Plateau-d'Assy.

    « Altitude du site : 1 008 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 1 040 mètres.

    « Puissance (PAR) : 50 W.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges