Décret du 26 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000348D

  • Par décret en date du 26 décembre 2000 :

    Est approuvée la délibération de l'assemblée générale extraordinaire par laquelle l'association dite « Amicale des anciens parachutistes et anciens commandos de la France libre » a décidé de se dissoudre ;

    Est abrogé le décret du 12 avril 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.