Arrêté du 19 février 2001 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE0100067A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 février 2001, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des industries sidérurgiques :

    Titulaire : M. Jean-Claude Jeanniard, en remplacement de M. Herman Rodenburg.