Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

    M. O'Neill (Cédric, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée) ;

    Le retrait de M. Bon (Christian, Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Cédric O'Neill, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».