Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MJSK0070178A

Texte n°149

  • Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 décembre 2000, est approuvé l'avenant no 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Sport d'élite et préparation olympique » :

    - modifiant l'article 2 et l'article 7 de la convention constitutive ;

    - prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 2002.