Décret du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du premier président de la Cour des comptes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOX0104732Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2001, page 3782, 1re colonne, art. 2, 1re ligne, au lieu de : « ... conseiller maître... », lire : « ... président de chambre... ».

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