Décret du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du premier président de la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOX0104732D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, et notamment son article L. 121-1 ;

Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;

Vu les décisions du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande à compter du 12 mars 2001, aux fonctions de premier président de la Cour des comptes qu'exerçait M. Pierre Joxe.

  • Art. 2. - M. François Logerot, conseiller maître, est nommé premier président de la Cour des comptes à compter du 12 mars 2001.

  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

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