Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

    M. Pollaci (Laurent, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi, Alain Peloni et Patrice Vie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

    Le retrait de M. Peloni (Alain, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi, Alain Peloni et Patrice Vie, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi, Alain Peloni et Patrice Vie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guillaume Gastaldi, Patrice Vie et Laurent Pollaci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».