Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

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NOR : AGRB0002589A

Texte n°136

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2000-1341 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les vins perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 2001, à :

    - vins d'appellation d'origine contrôlée : 2,60 F par hectolitre ;

    - vins délimités de qualité supérieure : 1,69 F par hectolitre ;

    - autres vins : 0,77 F par hectolitre.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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