Art. 1er. - Les paragraphes de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé concernant l'institut textile de France et le CRITT sport loisirs sont remplacés par les paragraphes suivants :

« Pour les masques et visières de protection de la face, les protège-dents, les plastrons et coquilles de protection :

Institut français textile-habillement (IFTH), avenue Guy-de-Collongue, BP 60, 69132 Ecully Cedex ;

Pour les masques et visières de protection de la face, les casques et bombes, à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour l'utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers, les protège-dents, les plastrons et coquilles de protection, les bouées et brassières de natation, les gilets de protection contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance :

CRITT sport loisirs, rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. »

Art. 2. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.