A été élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux, en remplacement de M. Bruno Genevois, précédemment élu membre titulaire du tribunal des conflits par l'assemblée générale du Conseil d'Etat.