Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : MESO0011485A

Texte n°16

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2000-1140 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux inspecteurs de la formation professionnelle,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est à fixé à 8 000 F.

  • Art. 2. - A compter du 1er janvier 2001, le montant moyen annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 15 000 F.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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